Politique de confidentialité

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Clean Paris collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet proltrul.com, de ses clients et, plus généralement, de toute personne entrant en contact avec ses services de nettoyage.

Le responsable du traitement est :

• Clean Paris
• Adresse : 24 Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 43 57 82 96
• Site internet : proltrul.com

Dans le cadre de ses activités, Clean Paris s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi que de toute réglementation applicable en France.

2. Collecte et traitement des données

Clean Paris est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, société le cas échéant.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données liées aux demandes de devis et prestations : type de service demandé, adresse d’intervention, informations relatives au lieu à nettoyer, préférences de rendez-vous, historique des échanges et prestations.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’établissement des devis, factures et, le cas échéant, au suivi des paiements. Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Clean Paris lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, journaux de connexion, cookies et données de navigation sur le site proltrul.com.
• Données de communication : contenu des messages envoyés via les formulaires, e-mails, appels téléphoniques ou autres canaux de contact.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors de l’utilisation du site, de la demande de devis, de la prise de rendez-vous, de l’exécution d’une prestation ou de l’échange avec le service client. Certaines données peuvent également être collectées indirectement par l’intermédiaire de partenaires techniques ou de prestataires agissant pour le compte de Clean Paris, dans la limite autorisée par la réglementation.

3. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées par Clean Paris pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale avec les clients et prospects ;
• planifier, exécuter et assurer le suivi des prestations de nettoyage ;
• établir les devis, contrats, factures et documents administratifs ;
• assurer le service après-vente et le traitement des réclamations ;
• gérer les paiements, impayés et contentieux le cas échéant ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• réaliser des opérations de prospection commerciale, dans le respect des règles applicables ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et gérer les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires applicables à Clean Paris.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par Clean Paris reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes de devis, prise de rendez-vous, exécution des prestations de nettoyage, facturation et suivi de la relation contractuelle.
• Le respect d’une obligation légale : conservation de documents comptables, obligations fiscales, gestion de certaines demandes réglementaires.
• L’intérêt légitime de Clean Paris : sécurisation du site, amélioration des services, gestion administrative interne, prévention de la fraude, pilotage de l’activité et prospection pour les clients existants lorsque cela est autorisé.
• Le consentement : en particulier pour certains cookies non essentiels, certains envois de prospection ou tout autre traitement pour lequel le consentement est requis par la loi.

5. Communication des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes internes habilitées de Clean Paris ;
• les sous-traitants et prestataires techniques intervenant pour l’hébergement du site, la maintenance informatique, l’envoi d’e-mails, la gestion commerciale ou la relation client ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les prestataires comptables, juridiques ou fiscaux, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige.

Clean Paris veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et traitent les données uniquement sur instruction documentée, lorsque la réglementation applicable l’exige.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Clean Paris privilégie un hébergement et des prestataires situés au sein de l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Si des données personnelles devaient être transférées vers un pays situé hors de l’Union européenne, Clean Paris s’assurera que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes ou tout autre mécanisme juridique valable.

7. Durée de conservation

Clean Paris conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales applicables. À titre indicatif :

• Données relatives aux demandes de contact et devis non suivis de contrat : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
• Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales de prescription applicables.
• Données de facturation et comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales.
• Données de navigation et cookies : pour une durée conforme aux recommandations de la CNIL et, en principe, n’excédant pas 13 mois pour les cookies soumis au consentement.
• Pièces justificatives liées à l’exercice des droits : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si nécessaire pour la preuve du respect des obligations légales.

Au terme des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation est requise par la loi.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande à Clean Paris aux coordonnées indiquées ci-dessous. Afin de protéger la confidentialité des données, un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment être exercé pour :

• les cookies non essentiels, via le bandeau ou les paramètres de gestion des cookies ;
• les communications commerciales, via le lien de désabonnement ou par contact direct avec Clean Paris ;
• tout autre traitement fondé sur le consentement explicite, le cas échéant.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est également possible de contacter préalablement Clean Paris afin de tenter de résoudre toute difficulté à l’amiable.

11. Sécurité des données

Clean Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures peuvent inclure notamment :

• le contrôle des accès aux données ;
• la sécurisation des systèmes d’information et des hébergements ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
• des procédures de gestion des incidents de sécurité.

Malgré toutes les précautions mises en place, aucun système n’étant totalement infaillible, Clean Paris ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, les notifications légales appropriées seront effectuées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Clean Paris :

• Adresse postale : 24 Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 43 57 82 96
• Site internet : proltrul.com

13. Modifications de la politique de confidentialité

Clean Paris se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses services.

La version la plus récente de la politique de confidentialité est toujours accessible sur le site proltrul.com. Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, Clean Paris pourra, lorsque cela est pertinent, informer les personnes concernées par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : octobre 2026.